Le gouvernement propose d’amoindrir gravement les sanctions en cas de destruction d’espèces protégées en forêt. Cette proposition devrait être discutée à l’Assemblée nationale le 23 ou le 24 Mai : c’est l’article 13 de la Loi d’Orientation Agricole.  Si les travaux forestiers ont lieu dans une forêt qui dispose d’un document de gestion, alors il n’y aurait plus de sanction !

Le problème : ces documents de gestion sont potentiellement des coquilles vides. La loi ne fixe aucune obligation de contenir un volet biodiversité sérieux avec une cartographie des espèces protégées présentes en forêt ou des préconisations pour éviter que les travaux ne les impactent.

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