Mai 2016   Résultats de la consultation publique PEFC

Suite à la consultation publique, le forum de la certification forestière PEFC a analysé les différentes propositions et validé son texte définitif le 09 Mai.

La prise en compte des remarques de la société civile, pronant une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, est quasiment nulle. Analyse.

 

 Nous ne doutons pas de la volonté d’éthique de certains partenaires labellisés PEFC, et de leur possible déception lorsqu’ils liront cette actualité.
 

Toutefois, nous ne souhaitons pas que les résultats de la consultation publique passent inaperçus : les commentaires des acteurs dont les intentions tendaient  vers une meilleure prise en compte de la qualité des écosystèmes n’ont quasiment pas été retenus.

Pour le site vieillesforets.com, oeuvrant pour la reconnaissance des espaces matures et par là même, pour une meilleure qualité des écosystèmes forestiers en général, PEFC apparaît un label vide de sens, validant des pratiques manquant d’éthique, alors qu’il communique le contraire à destination du consommateur.
 

L’on peut se poser la question de la validité et de l’utilité d’une consultation publique dans un tel cas.
 

Nous publions à nouveau ce commentaire datant du 21 Avril 2016 et que nous trouvons plus que jamais pertinent : « Si tout le temps passé sur PEFC depuis 15 ans (j’ai compté 85 réunions rien qu’en Lorraine) avait été investi dans le réglementaire (et son suivi), le niveau de la protection de la forêt française (ilots, réserves, parc national) serait certainement plus satisfaisant aujourd’hui… »
 

A titre d’exemple, nous reprenons dans le tableau ci-dessous les contributions des principaux acteurs de la société civile, liés à 2 sujets biologiquement sensibles :
 

Le renouvellement naturel ou par plantation (point 2.4), et la préservation des ressources forestières incluant la question des coupes rases et de leurs surfaces (point 2.6).
 
 

Point 2.4 : Texte soumis à consultation publique
 

« Assurer un renouvellement régulier de sa forêt par la régénération naturelle et/ou par la plantation pour garantir la quantité et la qualité des ressources forestières.

Se référer aux catalogues ou aux guides existants, en privilégiant les essences locales ou acclimatées, adaptées à la station, et en tenant compte des connaissances sur le changement climatique.

D’autres essences peuvent être introduites dans la mesure où elles sont référencées dans les documents régionaux (SRGS, SRA/DRA), encadrant la gestion forestière. Ces documents sont évalués sur un plan environnemental.

Précisions relatives aux plantations :

Le choix de renouveler par plantation peut s’apprécier non seulement à l’échelle de la parcelle mais aussi à l’échelle d’un massif forestier et/ou de la région forestière (Cf. Classement IGN).

La plantation forestière doit répondre aux conditions géo-climatiques de la station qui déterminera le choix de l’essence et de la provenance.

Pour les essences de reboisement, le propriétaire n’utilise que du matériel forestier conforme à la réglementation et conseillé pour son adaptation à une utilisation locale. Exiger et conserver le document relatif à l’origine des plants et graines qui accompagne obligatoirement les matériels forestiers de reproduction. »
 

Commentaires

Propositions de rédaction

CRPF Ile de France et Val de Loire-Centre :

– Ne pas oublier le semis artificiel

– Ne pas limiter au reboisement

Assurer un renouvellement régulier de sa forêt par la régénération naturelle et/ou par la plantation ou le semis artificiel pour garantir la pérennité en quantité et en qualité des ressources forestières.

En bleu : Proposition retenue par le forum

LPO Lorraine : Il n’est plus fait mention de la préférence en faveur de la régénération naturelle qui figurait dans le standard précédent. La nouvelle rédaction encourage au contraire les plantations, y compris à grande échelle et avec des essences « autres que locales ou acclimatées ». Avec cette rédaction, PEFC autorise l’introduction massive d’exotiques, et tous les risques que cela comporte : problèmes écologiques, environnementaux et économiques (cf. enrésinements dans les années 1970 et les problèmes liés). La LPO souhaite le retour à la rédaction de 2010 pour cet item.

Assurer un renouvellement régulier de sa forêt en préférant la régénération naturelle et en tenant compte des connaissances sur le changement climatique.

Quand la régénération naturelle n’est pas possible ou n’est pas adaptée, se référer aux catalogues ou aux guides existants, en privilégiant les essences locales ou acclimatées, adaptées au sol et à l’écosystème, et en tenant compte des connaissances sur le changement climatique.

Exiger et conserver le document relatif à l’origine des plants et graines.

Proposition non retenue par le forum

Nature Midi Pyrénées, FNE Midi Pyrénées, Nature Comminges : La plantation ne garantit en rien la qualité biologique des forêts et encore moins la capture du carbone. Privilégier le processus d’amélioration continue et de traitement irrégulier à couvert continu, nous semble bien plus certifiant que la coupe rase suivie de replantation.

Rappelons que le carbone est piégé dans les sols, tout autant que dans le volume sur pied (plusieurs études le confirment).

Le nouveau texte constitue en cela un recul eu égard au dernier PEFC

Assurer un renouvellement régulier de sa forêt par la régénération naturelle pour garantir la quantité et la qualité des ressources forestières.

N’envisager la plantation que si des difficultés sont avérées pour la régénération naturelle (attaque parasitaire massive et sans solution avérée, incendie, circonstance exceptionnelle reconnue par un organisme de conseil compétent).

Privilégier la plantation d’essences mélangées et autochtones (avec sous couvert forestier, des dryades du climax : hêtre, chênes, sapin pectiné, etc).

Proposition non retenue par le forum

François Lefevre :

Remplacement du point par :

Avant le renouvellement de sa forêt, étudier systématiquement les possibilités de régénération par ensemencement naturel permettant de garantir la quantité et la qualité des ressources forestières. Lorsque celui-ci n’est pas possible, expliquer sa décision dans son document de gestion durable. Lorsque la plantation est la seule alternative possible, le choix des essences se fera à l’appui des catalogues de stations ou des guides existants, en utilisant les essences locales ou acclimatées, adaptées à la station, et en tenant compte des connaissances sur le changement climatique. Pour les essences de reboisement, le propriétaire n’utilise que du matériel forestier conforme à la réglementation et les provenances conseillées pour une utilisation locale. Exiger et conserver le document relatif à l’origine des plants et graines qui accompagne obligatoirement les matériels forestiers de reproduction.

Proposition non retenue par le forum

Sepanso : La gestion durable ne consiste pas en un renouvellement systématique mais un maintien de l’état forestier.

Les forêts primaires sont durables. Pour qu’une forêt exploitée le soit, il faut permettre une régénération. C’est tout.

En ce qui concerne celle-ci, le semis qui se pratique encore et qui présente quelques avantages a été totalement oublié au profit de la plantation. C’est une injustice. L’expression régénération artificielle recouvre parfaitement semis et plantation. Introduire des essences non originaires de la même zone géographique (Europe) et qui n’ont pas co-évolué avec la flore locale, n’est pas souhaitable.

Assurer la pérennité de sa forêt en conditionnant toute exploitation à une régénération naturelle et/ou artificielle pour garantir la quantité et la qualité des ressources forestières.

Ne pas introduire d’essences originaires d’autres continents et non acclimatées en France depuis au moins 300 ans.

Précisions relatives aux plantations :

Le choix de renouveler par régénération artificielle peut s’apprécier non seulement à l’échelle de la parcelle mais aussi à l’échelle d’un massif forestier et/ou de la région forestière (Cf. Classement IGN). La régénération artificielle forestière doit répondre aux conditions géo-climatiques de la station qui déterminera le choix de l’essence et de la provenance.

(…)

Proposition non retenue par le forum

 
Autres contributeurs non cités sur le point 2.4 :
Particuliers, ONF

 

Point 2.6 : Texte soumis à consultation publique
 

« Les pratiques de gestion forestière doivent assurer la sauvegarde de la quantité et de la qualité des ressources forestières à moyen et à long terme par l’équilibre entre les prélèvements et les accroissements et en préférant des techniques qui minimisent les dégâts directs ou indirects aux ressources forestières, pédologiques ou hydrologiques (hors dégâts de gibier).

L’exploitation des produits forestiers non-ligneux, est surveillée et contrôlée, lorsqu’elle est de la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire forestier et incluse dans la gestion forestière.

Hors contraintes particulières (tempêtes, incendies, problèmes phytosanitaires), respecter l’espace forestier en préservant la régénération, les arbres d’avenir et/ou de réserve, les essences à conserver, les sols, la faune, la flore en général, ainsi que les milieux naturels associés.

Les opérations de régénération, d’entretien et d’exploitation doivent être réalisées de manière à ne pas réduire la capacité productive du site. Une opération sylvicole ne doit pas se traduire par une régression de traitement par rapport au peuplement initial. Les niveaux d’exploitation des produits tant ligneux que non ligneux ne doivent pas dépasser un rythme tel qu’il puisse être maintenu à long terme en tenant compte de la sensibilité des sols aux perturbations physiques (tassement, érosion) et chimiques (exportations minérales et organiques).

La coupe rase 2 n’est pas une remise en cause de la gestion durable, il est interdit de faire une coupe rase sans reconstitution d’un peuplement d’avenir. Les surfaces de coupes rases faisant l’objet d’une sensibilité paysagère, ne pourront dépasser 2 à 5 ha en pente (≥ 30 %) et 10 à 25 ha dans les autres cas sauf cas particulier documenté. »
 

Commentaires

Propositions de rédaction

LPO Lorraine : PEFC affiche en gras la recherche de l’équilibre entre les prélèvements et les accroissements. Ce postulat est erroné s’agissant de gestion forestière durable : c’est précisément parce que la récolte est inférieure à l’accroissement que d’autres fonctions de la forêt peuvent exister (puits de carbone, forêts de protection, réserves biologiques …).

L’écriture actuelle de l’item autorise le doublement de la récolte ligneuse, sans qu’aucune référence à un volume moyen/ha, un âge d’exploitabilité objectif ou une durée de révolution ne vienne l’encadrer. La LPO souhaite que le 1 er § de l’item soit supprimé et remplacé par le 4 ème §, plus équilibré, en y ajoutant la fonction stockage de carbone.

Hors sensibilité paysagère, la rédaction actuelle de l’item ne limite plus la taille maximale de coupes rases d’un seul tenant, alors que, le cahier des charges précédent les limitait à 10 ha (sauf cas particulier documenté). Il s’agit d’un recul important en termes de gestion forestière multifonctionnelle, allant à contre-sens des prescriptions actuelles du code forestier qui, dans certains cas, limite la taille des coupes rases à 4 ha ou moins (art L124- 5).

La rédaction actuelle de l’item autorise aussi les coupes rases jusqu’à 25 ha dans les zones de sensibilité paysagère où la

pente ne dépasse pas 30%, ce qui n’était pas le cas du cahier des charges précédent. La proposition de rédaction de la LPO est cohérente avec le précédent cahier des charges PEFC.

Les opérations de régénération, d’entretien et d’exploitation doivent être réalisées de manière à ne pas réduire la capacité productive du site. Une opération sylvicole ne doit pas se traduire par une régression de traitement par rapport au peuplement initial. Les niveaux d’exploitation des produits tant ligneux que non ligneux ne doivent pas dépasser un rythme tel qu’il puisse être maintenu à long terme en tenant compte notamment du cycle du carbone, et de la sensibilité des sols aux perturbations.

Hors contraintes particulières (tempêtes, incendies, problèmes phytosanitaires), respecter l’espace forestier en préservant la régénération, les arbres d’avenir et/ou de réserve, les essences à conserver, les sols, la faune, la flore en général, ainsi que les milieux naturels associés.

La coupe rase n’est pas une remise en cause de la gestion durable, il est interdit de faire une coupe rase sans reconstitution d’un peuplement d’avenir.

Dans certaines conditions (cf art L124-5 et 5 du Code forestier), la coupe rase est une remise en cause de la gestion durable et il est interdit de faire une coupe rase sans reconstitution d’un peuplement d’avenir. Sauf cas particulier documenté, les surfaces de coupes rases ne pourront dépasser 2 ha (pente >30%) à 5 ha (pente de 30à 30%) et 10 ha dans les autres cas.

Proposition non retenue par le forum

GF du Bois du Coeur

Corriger le dernier §

(…)

Sans être une remise en cause de la gestion durable, la coupe rase doit relever d’une pratique exceptionnelle et interdite sans reconstitution d’un peuplement d’avenir.

Les surfaces de coupes rases ne pourront dépasser 1 ha en pente (≥ 15 %) et 2 ha dans les autres cas sauf cas particulier documenté et autorisé.

Proposition non retenue par le forum

Nature Midi Pyrénées, FNE Midi Pyrénées, Nature Comminges :

Ruptures paysagères, ruptures dans les continuités écologiques, lessivage des sols, mise en lumière des essences d’ombre, destructions des habitats d’espèces, que celles-ci soient protégées ou non : Il existe de nombreux arguments qui montrent que la coupe rase va à l’encontre d’une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt. La destruction d’un écosystème ne peut être considérée comme une gestion durable. Nous sommes en opposition par rapport à ce paragraphe.

Nous trouvons scandaleuse l’augmentation des seuils (nombre d’hectares tant en plaine qu’en zones de pente) par rapport au dernier PEFC. La coupe rase en zone de pente et de montagne est dangereuse (lessivage des sols, glissements de terrain).

Les « cas particuliers documentés » doivent tenir compte des autorisations des DDT en forêt privée et, au-delà de la réglementation, être avalisés par les associations de protection de la nature, MNHN ou Conservatoires Botaniques du territoire en matière d’espèces sensibles et menacées, ou déterminantes ZNIEFF.

La coupe rase est une remise en cause de la gestion durable.

N’envisager la coupe rase que si des difficultés sont avérées pour la régénération naturelle (attaque parasitaire massive et sans solution avérée, incendie, circonstance exceptionnelle reconnue par un organisme de conseil compétent). Privilégier la plantation d’essences mélangées et autochtones (de préférence, dryades du climax : hêtre, chênes, sapin pectiné, etc.)

Les coupes rases en zone de fortes pentes et de montagne sont à proscrire, sauf cas particulier et en commun accord avec un organisme de conseil aux compétences naturalistes reconnues (association de protection de la nature, MNHN, Conservatoires botaniques, etc.).

Proposition non retenue par le forum

GIBEPLOR :

1 er § : Les termes utilisés dans la parenthèse sont mal compris par les lecteurs qui n’ont pas assisté aux débats du Forum =>

proposition de clarification de la rédaction.

Dernier § / 1 er alinéa : Pour pouvoir contrôler ce point, il est nécessaire d’ajouter un délai pour la mise en œuvre de cette reconstitution.

Dernier § / 2 ème alinéa : De manière générale sur ce point, un seuil ne peut pas être défini par une « fourchette » de chiffres.

Concernant le second seuil (10 à 25 ha) : étant entendu qu’une garantie ou présomption de garantie de gestion durable (c’est- à-dire un document de gestion) est un cas particulier documenté, et que l’exigence 2.1 demande un document de gestion à partir de 10 ha, ce second seuil n’a pas d’utilité d’aller au-delà de 10 ha.

Concernant le premier seuil (2 à 5 ha) : mettre ce seuil à 2 ha comme ces 5 dernières années, durant lesquelles il n’a posé aucun problème de mise en œuvre par les propriétaires. De plus, la possibilité d’y déroger par des cas documentés permet de palier à d’éventuelles nécessités de dépasser ce seuil (coupe sanitaire, etc.).

Les pratiques de gestion forestière doivent assurer la sauvegarde de la quantité et de la qualité des ressources forestières à moyen et à long terme par l’équilibre entre les prélèvements et les accroissements et en préférant des techniques qui minimisent les dégâts directs ou indirects aux ressources forestières, pédologiques ou hydrologiques (hors dégâts de gibier en cas de dégâts causés par le gibier, les exigences du point 4.7 ou du point 4.8 s’appliquent).

(…)

La coupe rase n’est pas une remise en cause de la gestion durable, il est interdit de faire une coupe rase sans mener des travaux de reconstitution d’un peuplement d’avenir dans les 5 ans.

Les surfaces de coupes rases faisant l’objet d’une sensibilité paysagère, ne pourront dépasser 2 ha en pente (≥ 30 %) et 10 ha dans les autres cas sauf cas particulier documenté.

En bleu : Proposition retenue par le forum

Ailleurs : Proposition non retenue par le forum

François Lefevre :

Les pratiques de gestion forestière doivent assurer la sauvegarde de la quantité et de la qualité des ressources forestières à moyen et à long terme en utilisant des techniques qui minimisent les dégâts directs ou indirects aux ressources forestières, pédologiques, biologiques ou hydrologiques (hors dégâts de gibier). (…)

Ajout des alinéas suivants (points 2f, 2g rt 2 h du cahier des charges actuel pour le PF) :

Dans les zones de forte pente (pente supérieure ou égale à 30 %), privilégier les traitements par parquets ou irréguliers.

Sauf cas particuliers documentés (dont les documents de gestion en vigueur), tendre vers une taille des coupes rases d’un seul tenant inférieure à :

– 2 hectares en zone de forte pente (pente supérieure ou égale à 30 %) ;

– 10 hectares hors zone de forte pente.

En cas d’impossibilité, le plan de reconstitution devra, dans le mesure où l’état des connaissances le permettra, tant au niveau de l’adaptation des essences feuillues forestières aux stations concernées que des modes de sylviculture :

– Soit intégrer des éléments feuillus

– Soit veiller à respecter des seuils définis ci-dessus pour l’avenir.

Les coupes définitives de régénération naturelle et les coupes de traitement de taillis ne sont pas concernées par ces limitations.

Dans les zones de forte sensibilité paysagère (vue remarquable, site

remarquable, zone de relief, point de vue, …), prendre en compte les lignes de force du paysage dans la gestion forestière (disposition des lignes de plantation, composition et forme des lisières, forme des coupes, choix des essences, implantation des cloisonnements et des dessertes, conservation de milieux ouverts, …), pour autant que le parcellaire et la surface d’intervention le permettent.

En bleu : Proposition retenue par le forum

Ailleurs : Proposition non retenue par le forum

Sepanso :

Sur le §5 : La rédaction précédente laisse imaginer que les coupes rases qui ne font pas l’objet d’une telle « sensibilité paysagère » ne sont soumises à aucune limite…. (c’est maladroit et inacceptable). Les limites proposées sont trop importantes. Il faut pourtant comprendre que compte tenu des méthodes de culture et de travail du sol après coupe rase et avant plantation, celles-ci sont synonymes d’éradication de toute la faune des petits vertébrés (amphibiens, reptiles, micromammifères), d’une partie importante des invertébrés et d’une très forte proportion de la flore (excepté les banques de graines). Plus la surface traitée de la sorte est importante plus la recolonisation par les espèces issues des bordures est rendue difficile et aléatoire.

La culture d’arbres forestiers sur le modèle agricole n’est pas un mode de gestion durable des écosystèmes forestiers !!!

C’est juste une autre manière, plus artificielle et moins écologique, de produire de bois sur des terres. Les surfaces que nous préconisons ici comme limite haute pour les coupes rases sont encore largement excessives, et sont carrément inacceptables pour toute autre sylviculture que celle du pin maritime dans le massif gascon. Même dans ce massif, en cas de coupe rase, il conviendrait d’imposer le maintien d’une certaine surface d’îlots de biodiversité au sein des parcelles, en fonction de la surface exploité. Ceci afin de préserver la faune et la flore présente sur ces îlots des méfaits de la préparation du sol pour les régénérations artificielles. Une telle mesure permettrait ainsi une recolonisation par la faune et la flore naturelle des surfaces semées ou plantées à partir du cœur même des parcelles.

Privilégier la régénération naturelle plutôt que les coupes rases et limiter la superficie de celles-ci.

Il est interdit de faire une coupe rase sans reconstitution d’un peuplement d’avenir.

Les surfaces de coupes rases faisant l’objet d’une sensibilité paysagère, ne pourront dépasser 2 ha en pente (≥ 30 %) et 10 ha dans les autres cas.

Proposition non retenue par le forum

 
Autres contributeurs non cités sur le point 2.6 :
DREAL Bourgogne, CRPF, CNPF, Mairie de Sainte Magne, particuliers, ONF
 
 
 

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